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certificat alimentarité d'une ficelle

Certificats d’aptitude au contact des aliments

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité à l’aptitude au contact des aliments ?

Le certificat de conformité à l’aptitude au contact des aliments est un document délivré par le fabricant ou le metteur sur le marché européen. Il atteste que le produit vendu est conforme au règlement CE 1935/2004 dont il dépend en fonction de sa composition ; il précise que les migrations globales et spécifiques sont dans les limites de la réglementation.

Chez Meyer-Sansboeuf, il est présent sur chacune de nos étiquettes produit.

Comment juger de la pertinence d’un certificat de conformité à l’aptitude au contact des aliments?

Le certificat de conformité d’aptitude au contact des aliments, valable que pour une seule référence produit,  doit notamment :

  1. Préciser l’usage pour lequel est destiné le produit : type d’aptitude (milieu sec ou humide, pour aliments aqueux, gras, acides etc…), son utilisation (cuisson, surgelés…), sa durée de contact (3 jours, 1 mois, plus de 6 mois) ;
  2. Préciser les conditions d’utilisation (températures d’utilisation) ;
  3. Préciser que les tests de migration globale et que les tests de migration spécifique ont été réalisés il y a moins de 5 ans pour prouver l’aptitude à l’usage prévu sur l’étiquetage ;
  4. Indiquer le n° de lot sur chaque produit assurant la traçabilité ;
  5. Préciser la composition du produit ;
  6. Indiquer la raison sociale et l’adresse du fabricant ou metteur sur le marché européen ;
  7. Préciser la présence de produits prévus par les migrations spécifiques et leur quantité ;
  8. Faire référence au règlement CE 1935/2004 et aux éventuels autres tests dont il dépend en fonction de sa composition (ex : EU 10/2011 pour les plastiques, …).

Pour la vente aux professionnels, ces certificats de conformité, qui accompagnent la marchandise, certifient l’aptitude au contact alimentaire (voir le détail de nos étiquettes ci-dessous).

Comment reconnaître une ficelle apte au contact des aliments ?

Tout produit doit être étiqueté et reprendre les éléments décrits ci-dessus.

Afin d’être conforme aux réglementations EU 10/2011 et CE 1935/2004, vous pouvez retrouver les éléments imposés par ces normes sur chacune de nos étiquettes :

L’étiquetage MS

certificat d'aptitude au contact des aliments

Chez Meyer-Sansboeuf, chaque produit est identifiable par son nom, son code article, son numéro de lot ainsi que son conditionnement. Est également indiqué le lieu de fabrication du produit, ainsi qu’un conseil pour le stockage de ce dernier.

Les conditions d’utilisations vous informent de l’aptitude de la ficelle à entrer en contact avec différents types d’aliments ainsi que les milieux d’utilisation finale (aqueux, gras et/ou acides).

Les pictogrammes d’alimentarité précisent respectivement, l’aptitude au contact alimentaire, la composition de la ficelle (polyester, PET, viscose, liant,…) ainsi que les différentes températures de cuisson et de conservation des aliments.

Quelles sont les garanties offertes par un certificat de conformité ?

La présence d’un certificat de conformité vous donne la garantie du respect :

  • Des bonnes pratiques de fabrication d’une ficelle (comme précisées dans le règlement CE n° 2023/2006, art.5 « système d’assurance et de contrôle qualité ») ;
  • Des limites de migration (obligation d’effectuer des tests de migration globale et des tests de migration spécifique selon des exigences).

En vendant une ficelle avec son certificat de conformité d’aptitude au contact d’aliments, Meyer-Sansboeuf vous certifie que cette dernière :

  • Ne présente pas de danger pour la santé humaine ;
  • Ne provoque pas de modification de la composition des denrées ;
  • N’entraîne pas d’altération des propriétés organoleptiques de ces denrées.

Ces éléments sont pour vous la garantie de vendre un produit fiable et répondant à de vrais besoins.

Un certificat de laboratoire est-il un certificat de conformité ?

Non, un certificat de laboratoire n’est qu’un résultat de migration globale et/ou spécifique mais il est loin d’être le seul élément définissant l’aptitude au contact des aliments.

La validité d’un certificat de conformité peut-elle s’étendre à plusieurs produits ?

Non, il ne peut pas exister de certification globale pour l’ensemble d’une gamme d’un fournisseur. Un certificat de conformité se doit de correspondre rigoureusement au produit livré.

Chaque livraison doit-elle être accompagnée d’un certificat de conformité ?

Oui, le certificat de conformité d’aptitude au contact des aliments fait partie des documents devant accompagner chaque livraison (CE n°1935/2004 art.15 point 8). Il ne peut en aucun cas être valable pour plusieurs livraisons.

Quelle est la durée de validité d’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est valable pour toute la durée de vie du produit tandis que le résultat d’un test de migration est au maximum valable 5 ans.

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